CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre : d’une part, AER Translations, entreprise de traduction (ci-après dénommée « AER ») et, d’autre part, toute personne physique et morale sollicitant les services de AER pour une ou plusieurs réalisations relevant de son domaine d’activité (ci-après dénommée « Le Client »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre AER et le Client. Par conséquent, toute commande passée par un Client à AER entraîne l’accord définitif et irrévocable du Client sur l’ensemble des présentes CGV.

Article 2 : Devis

AER s’engage à fournir un devis gratuit à toute personne qui en fera la demande soit via le formulaire de contact à disposition sur le site www.aer-translations.ch soit par mail à alison@aer-translations.ch.

Chaque devis est valable un mois et précisera la prestation à effectuer, le délai d’exécution, les modalités de livraison ainsi que le coût total de la prestation.

Article 3 : Commande

Le Client peut passer commande par e-mail, courrier ou via le formulaire de commande à disposition sur le site. À partir du moment où il a passé commande et où la prestation est effectuée, le Client s’engage à s’acquitter du tarif qui lui aura été communiqué, dans les délais impartis. La commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Toute commande passée et validée par le Client sera suivie par l’envoi, par AER, d’un email de confirmation.

Les parties conviennent que les échanges d’e-mails en l’absence de documents contractuels peuvent être utilisés pour établir l’existence d’une relation commerciale et d’une commande de prestations.

Article 4 : Réalisation du projet et délai

Après validation de la commande, le Client s’engage à transmettre à AER l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation commandée.

AER s’engage à réaliser la prestation demandée dans le délai donné dans le devis à compter de la réception de la totalité des éléments permettant la réalisation de la prestation. AER s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter ce délai, mais ne saurait être tenu responsable d’un retard en cas de force majeure ou de problème grave. Le Client sera prévenu de ce retard et ne pourra, dans cette hypothèse, exiger aucun dédommagement.

AER limitera ses services aux seuls mentionnés sur le devis. Si, au cours de la réalisation, le Client souhaite transmettre de nouveaux éléments, un nouveau devis sera établi en fonction de l’importance des prestations supplémentaires demandées. La réalisation de ces prestations aura lieu selon les mêmes modalités que la commande initiale.

Article 5 : Livraison du projet

Les prestations sont livrées sur le support préalablement convenu avec le client : email ou document papier physique.

Une fois le site livré, les éventuelles modifications donnent lieu à l’établissement d’un nouveau devis. À la réception des travaux, le Client dispose de vingt-quatre (24) heures pour faire part d’éventuelles réserves. Passé ce délai, AER considérera que la prestation a donné entière satisfaction au client.

Article 6 : Règlement

Le paiement comptant intervient lors de la facturation du projet. Sauf mention contraire stipulée expressément sur le devis, le prix sera versé par le Client dans un délai maximum de trente (30) jours après la facturation du projet.

Le règlement peut être effectué par virement.

Les pénalités de retard en cas de défaut de paiement sont fixées à 10%.

Un paiement anticipé ne donne pas droit à un escompte.

Article 7 : Facture

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 8 : Résiliation 

Toute résiliation par l’une ou l’autre des parties doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de commencement d’exécution de la prestation par AER, une solution amiable sera recherchée par les parties.

Article 9 : Responsabilité

AER est soumis à une obligation de moyens aux termes de laquelle il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation convenue avec le Client.

AER se réserve toutefois le droit de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une collaboration contraire à ses valeurs ou aux lois en vigueur (contenu raciste, sexiste, discriminatoire…).

Le Client reconnaît expressément qu’une fois sa traduction livrée, il est le seul responsable de son contenu. Par conséquent, la responsabilité de AER ne pourra pas être recherchée en cas de contentieux ayant un rapport avec le contenu du site (notamment, et de manière non exhaustive, texte plagié, contenu contraire aux bonnes mœurs, utilisation d’images non libres de droit…).

Article 10 : Tarifs

Les prix sont exprimés en francs suisses. Tous les prix indiqués sur le site internet www.aer-translations.ch sont des prix de départ (à partir de) et sont mentionnés à titre indicatif. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Toutefois, les tarifs définis sur le devis préalablement accepté ne sont pas modifiables.

Article 11 : Confidentialité

AER s’engage à garder confidentielle toute information communiquée par le Client dans le cadre de la réalisation de la prestation. Sauf mention contraire exprimée lors de l’établissement du devis, le Client autorise AER à faire apparaître son nom et la nature des travaux réalisés dans ses références.

Article 12 : Réclamations et litige

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de non-satisfaction, le Client contactera AER dans un délai de vingt-quatre (24) heures après la réception de la commande afin qu’une solution amiable soit recherchée. À défaut d’accord entre les parties, tout litige sera soumis au droit suisse et sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de AER et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.